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samedi, juillet 2, 2022

Quels sont les démarches d’obsèques à faire quand un proche décède à l’étranger ?

La perte d’un proche est une situation très douloureuse à vivre. Elle paraît encore plus difficile si le décès est survenu pendant un séjour à l’étranger. Dans ce cas, il faut nécessairement envisager le rapatriement du défunt. Il y a des réglementations à suivre avant d’avoir une autorisation. Découvrez dans ce miniguide les démarches d’obsèques à faire quand un proche décède dans un autre pays.

Annoncez le décès aux autorités

Lorsque vous perdez un proche que ce soit à l’étranger ou non, il est obligatoire d’annoncer sa disparition. Pour cela, en premier lieu, contactez le médecin qui a constaté me décès. Celui-ci se chargera de confirmer le décès et vous délivrera un certificat médical de décès.

En second lieu, déclarez le décès à la mairie et à la sécurité sociale. Vous pouvez également l’annoncer aux autorités locales. L’idéal sera de se rendre à l’ambassade du pays du défunt.

Notez que toutes ces démarches doivent être effectuées au cours des 24h suivant le décès. Il faudra aussi faire appel aux pompes funèbres. Si votre proche avait souscrit à une assurance décès, vous devez les informer. N’oubliez pas d’informer son employeur s’il est salarié et son bailleur s’il est locataire.

Effectuez une demande de rapatriement du corps

La demande de rapatriement s’effectue dans la préfecture régissant le lieu de résidence du défunt. Vous devez vous présenter avec le certificat de décès, un certificat de non-épidémie, un avis de contagion.

Il faut ajouter à tout cela une autorisation de scellement du cercueil. Celle-ci est indispensable pour transporter un corps d’un État à un autre. En effet, elle a garanti que le cercueil a été fermé comme il le faut et qu’il ne représente aucun danger. Gardez aussi que cette autorisation garantit le contenu du cercueil. Il est donc possible qu’on vous demande un procès-verbal pour s’en assurer.

Adressez-vous à l’Agence Régionale de Santé, si c’est en France, pour obtenir le certificat de non-épidémie et l’avis de contagion. S’il s’agit d’un autre pays, faites votre demande dans un organisme équivalent.

Trouvez un moyen de transport

Pour rapatrier le corps, vous disposez de plusieurs moyens de déplacement. Il peut s’agit d’un transport terrestre, maritime ou aérien. Le coût du voyage dépendra donc du moyen que vous choisirez.

Le prix du transport terrestre est en fonction de la durée du trajet. Pour transporter un corps par voie aérienne, vous devez négocier avec une compagnie. Le prix varie d’une compagnie à une autre. Pour le transport par avion, vous devez présenter l’autorisation de scellement du cercueil et un certificat de rapatriement. D’autres certificats peuvent être demandés par le transporteur.

Si dans son assurance voyage figurait la garantie rapatriement suite au décès, vous n’avez pas de soucis à avoir pour le transport du défunt. Les partenaires des assureurs sont habilités à gérer ces cas de sinistre. Discutez au préalable avec la compagnie d’assurances pour savoir les conditions d’application de la prestation au titre de cette couverture avant de vous en décharger.

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